lundi 1 septembre 2014

Ce qui change au 1er septembre


L'heure de la rentrée a sonné. L'heure des nouveautés dans notre vie quotidienne aussi.

1) Stérilisation des chats.
A partir du 1er septembre, tout chat devra être stérilisé, identifié et enregistré avant d’être vendu ou donné. Si la mesure touchait déjà les chats de refuge depuis septembre 2012, elle sera étendue aux éleveurs et aux particuliers.
Pourquoi une telle mesure ? Afin de lutter contre l’abandon ou l’euthanasie de chatons. Sachant qu'un chat est déjà fécond à l'âge de 5 mois et qu'une femelle non stérilisée peut avoir deux à trois portées par an, calculez le nombre de chatons qu'une chatte aura au cours de sa vie...


2) Les aspirateurs perdent de la puissance (avant de devenir tout simplement impuissants)
Les aspirateurs dont la puissance dépasse les 1.600 watts sont interdits à la vente en Europe. La Commission européenne n'a évidemment rien d'autre à faire que de pondre une directive sur le sujet avec en point de mire pour 2017 des appareils qui consommeront beaucoup moins (900 watts maximum) mais qui seront totalement inefficaces. On rêve que cette Europe de la bêtise n'existe plus à cette date !


3) Copions encore les Américains.
Entrée en vigueur de la loi sur les « class actions » procédure courante aux Etats-Unis qui doit permettre aux consommateurs belges qui s’estiment lésés par une entreprise d’introduire des actions en recours collectif. Les actions en réparation collective ne pourront être introduites que par une association de consommateurs... et quand on sait comment elles sont douées, on a du souci à se faire ! Après une phase de négociations imposée aux parties, le juge déterminera si l'action collective est plus « efficiente » que les recours individuels.
Seule la justice bruxelloise sera compétente dans cette matière afin d'établir une jurisprudence la plus uniforme possible de même qu'une certaine expertise. Bonjour les délais !!!


4) Tribunal de la famille - tous pour un, un pour tous
La loi du 30 juillet 2013 qui crée un tribunal de la famille et de la jeunesse entre en vigueur le 1er septembre 2014. La réforme bouleverse le contentieux familial mais sera-t-elle à la hauteur de ses ambition ?
Un seul juge traitera tous les différends liés à une famille dans un même dossier : divorce, autorité parentale, hébergement des enfants mineurs, filiation, de pension alimentaire ou succession...
Il est intégré au tribunal de première instance et comporte une chambre consacrée spécifiquement au règlement à l'amiable - une chouette manière de faire trainer les choses pour les procéduriers car à tout moment de la procédure, les parties pourront décider d'y renvoyer leur dossier et tenter d'y concilier leurs points de vue dans un cadre strictement confidentiel. Le tribunal de la famille et de la jeunesse a également une compétence de référé si les parties invoquent l'urgence, par exemple pour régler l'hébergement d'un enfant.


5) Adieu suppositoires de Motilium 60 mg et tablettes de Touristil
 seront retirés de la vente à partir du 1er septembre après une décision prise par la Commission européenne le 14 juillet dernier. Ces médicaments contiennent de la dompéridone, substance autour de laquelle planent trop d'incertitudes, a estimé la Commission, dont des effets indésirables cardiaques.
L'Europe souhaite par ailleurs que les notices de certains médicaments soient adaptées. Les titulaires d'autorisations devront mener plusieurs études notamment relatives à l'efficacité de la dompéridone en cas de nausées et vomissements chez les enfants avec les doses conseillées.
Le Motilium et le Touristil retirés de la vente
Les suppositoires Motilium 60 mg et les tablettes de Touristil seront retirés de la vente à partir du 1er septembre après une décision prise par la Commission européenne le 14 juillet dernier. Ces médicaments contiennent de la dompéridone, substance autour de laquelle planent trop d’incertitudes, a estimé la Commission, dont des effets indésirables cardiaques.
L’Europe souhaite par ailleurs que les notices de certains médicaments soient adaptées. Les titulaires d’autorisations devront mener plusieurs études notamment relatives à l’efficacité de la dompéridone en cas de nausées et vomissements chez les enfants avec les doses conseillées.


6) Dès le 1er septembre les citoyens wallons qui souhaiteraient désherber une allée de garage reliée à un égout ne pourront plus utiliser de produits chimiques, selon une nouvelle législation se conformant à la directive européenne liée à l’utilisation de pesticides sur le domaine public et certains espaces privés.
Par ailleurs, dans les espaces publics où l’utilisation de pesticides est déjà fortement réglementée, «les services disposent de cinq ans pour arriver à une gestion zéro pesticides».
Les pesticides sont interdits entre autres à moins de six mètres d’un point d’eau (ruisseau, mare.) et à moins d’un mètre et sur toute surface revêtue reliée à un point d’eau ou égout (trottoir, allée, terrasse…), tant pour les gestionnaires publics, agriculteurs que les simples citoyens.

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