Il n'y a pas que les feuilles qui tombent en automne. Certaines nouveautés tourbillonnent aussi dans nos vies.
Au 1er octobre 2015, version électronique obligatoire pour les chèques repas. La version papier disparaît et les derniers chèques-repas papier ne seront valables que jusqu’au 31 décembre. Pour rappel, 1,76 million d’employés (95%) disposent de titres-repas électroniques.
Les vélomoteurs et quadricycles légers devront être équipés d’une plaque d’immatriculation (période de tolérance jusqu’au 1er octobre 2016). Différentes catégories : S-ABC-001 (véhicule de classe A, vitesse maximale 25 km/h), S-BAB001 (classe B, max 45 km/h) ou S-UAB001 (quadricycle léger, max 350kg). Exceptions : chaises roulantes électriques, segways, trottinettes électriques, pocket bikes et vélos électriques sauf si le moteur permet de propulser le véhicule à une vitesse comprise entre 25 km/h et 45 km/h.
Mise en place du tiers payant social généralisé chez les médecins généralistes pour leurs patients bénéficiant de l’intervention majorée (BIM). Le patient BIM ne paie plus que sa part personnelle, le généraliste reçoit ses honoraires directement de la mutualité. Cela s'applique tant pour les consultations au cabinet et pour les actes techniques qui y sont liés, mais pas lors des visites à domicile. L’obligation légale d’appliquer le tiers payant existe depuis le 1er juillet dernier. L’exécution pratique démarre ce 1er octobre.
En vue de l’instauration de la taxe au kilomètre qui est prévue pour le 1er avril 2016, les camions de plus de 3,5 tonnes peuvent aussi se faire enregistrer. Après paiement d’une garantie, l'appareil On Board Unit (OBU) sera fourni au propriétaire du poids lourd. Le montant de la taxe sera calculé à partir de ce dispositif électronique sans que l'on connaisse encore à ce jour les taux qui seront pratiqués. L’OBU enregistrera la distance parcourue par le camion. Le nombre de kilomètres parcourus sera transmis à un centre de traitement qui émettra une facture sur base de quatre paramètres: le nombre de kilomètres parcourus, le type de route empruntée, la masse maximale admissible (MAM) et la classe d’émission EURO. Un centre d’appels sera ouvert à partir du 1er octobre en vue d’aider les futurs utilisateurs du dispositif.
La Commission des jeux de hasard renforce dès ce 1er octobre, en collaboration avec les services de police locale, les contrôles actifs des appareils de jeu de bingo installés dans les cafés. Ces appareils doivent être munis pour ce jeudi de lecteurs de carte d'identité afin d'en interdire l'utilisation aux mineurs d'âge. Les appareils qui ne seront pas conformes aux normes devront être évacués
Dès le 1er octobre, les indépendants qui doivent cesser leurs activités temporairement pour prendre soin d'un proche gravement malade ou d'un enfant handicapé pourront bénéficier d'une indemnisation de 1.070,94 euros pendant 6 mois. professionnelles pour s'occuper d'un proche pourront bénéficier d'une indemnité financière de 1.070,94 euros pendant six mois. Ils seront aussi dispensés du paiement des cotisations sociales durant cette période.
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